Guide complet des garanties pour prêt professionnel

Les fondamentaux de la garantie bancaire professionnelle

La garantie bancaire est un élément essentiel dans l'obtention d'un prêt professionnel. Elle représente une assurance qui couvre une partie de la perte finale de la banque en cas de défaillance de l'emprunteur, moyennant une cotisation payée soit directement par la banque, soit par l'emprunteur.

Pour comprendre son importance, il faut savoir que selon l'Insee, une entreprise sur deux ne passe pas le cap des cinq ans. Face à ce risque significatif, les établissements bancaires ont besoin de sécuriser leurs prêts. La garantie bancaire joue alors un double rôle protecteur :

• Pour la banque : elle permet de transférer une partie significative du risque associé au financement sur l'organisme de garantie, facilitant ainsi la décision d'octroi du prêt
• Pour l'emprunteur : elle limite généralement la demande de garanties personnelles et protège notamment la résidence principale du dirigeant

L'exigence de garanties par les banques n'est pas systématique, mais dépend de plusieurs facteurs d'évaluation :

• La viabilité de l'affaire
• La qualité du business plan
• L'adéquation entre le fondateur, sa connaissance du marché et son projet
• L'implication de l'entrepreneur via son apport personnel

Le niveau de garanties demandées est proportionnel au risque évalué par la banque. Plus le risque est important, plus les garanties exigées seront conséquentes. Cette évaluation résulte d'une analyse complète de l'entreprise prenant en compte des critères comme le domaine d'activité, le montant de l'investissement, les chiffres d'affaires actuels et prévisionnels.

La mise en place d'une garantie bancaire implique généralement le paiement d'une commission, qui peut être vue comme le prix de la sécurité apportée à l'opération de financement. Cette commission peut varier selon le type de garantie choisie et l'organisme qui la délivre.

Les différents types de garanties personnelles

Parmi les garanties exigées par les banques, les garanties personnelles engagent directement le patrimoine du dirigeant ou des associés. La forme la plus courante est le cautionnement, qui peut prendre deux formes distinctes.

Le cautionnement simple permet au dirigeant qui se porte caution de bénéficier de deux droits importants :

• Le droit de discussion : la possibilité d'exiger que la banque tente d'abord de recouvrer sa créance sur les biens de l'entreprise avant de se retourner contre le patrimoine personnel du dirigeant
• Le droit de division : si plusieurs personnes se portent caution, chacune peut demander que la dette soit divisée entre tous les garants

Plus contraignant, le cautionnement solidaire permet à la banque de réclamer la totalité de la dette à n'importe laquelle des cautions, sans avoir à épuiser au préalable les recours contre l'entreprise. La caution qui a remboursé devra ensuite se retourner elle-même contre les autres garants pour récupérer leur part.

Il est essentiel de noter que lorsqu'un dirigeant marié sous le régime de la communauté se porte caution, son engagement impacte également les biens communs du couple. L'accord du conjoint est donc généralement requis, même si la résidence principale bénéficie d'une protection particulière.

Avant de s'engager personnellement, il est fortement recommandé de :

• Lire attentivement l'acte de cautionnement pour comprendre l'étendue exacte des engagements
• Évaluer sa capacité réelle à faire face aux échéances en cas de défaillance de l'entreprise
• Explorer les alternatives comme les sociétés de cautionnement mutuel qui peuvent limiter le recours aux garanties personnelles

Pour protéger son patrimoine personnel, il est possible de négocier avec la banque une limitation du cautionnement en montant et en durée. Certains organismes comme France Active ou Bpifrance proposent également des contre-garanties permettant de réduire significativement l'engagement personnel du dirigeant.

Les garanties sur les biens de l'entreprise

En complément des garanties personnelles, les banques peuvent exiger des garanties réelles qui portent directement sur les biens de l'entreprise. Ces garanties se déclinent principalement en deux catégories : le nantissement et l'hypothèque.

Le nantissement : une garantie sur les biens incorporels

Le nantissement est une garantie qui porte sur des biens incorporels, c'est-à-dire des biens sans substance physique. Il permet à l'entreprise de continuer à utiliser ses biens tout en les donnant en garantie. Les principaux types de nantissement sont :

• Le nantissement du fonds de commerce qui inclut l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage
• Le nantissement de contrat d'assurance-vie qui évite les frais d'assurance ou d'hypothèque
• Le nantissement de parts sociales, particulièrement utilisé lors des transmissions d'entreprise
• Le nantissement de titres (actions, obligations) qui permet de conserver la gestion du portefeuille sous certaines conditions

L'hypothèque : une garantie sur les biens immobiliers

L'hypothèque est plus rare dans le crédit professionnel car elle nécessite la possession d'un bien immobilier. Elle concerne principalement les prêts professionnels immobiliers. En cas de défaillance, la banque devient propriétaire de l'immeuble et peut procéder à sa vente.

Une variante de l'hypothèque est le privilège de prêteur de deniers qui permet à la banque d'être payée en priorité lors de la vente du bien, même si celui-ci est grevé d'autres garanties.

Les avantages et inconvénients de ces garanties sont à considérer attentivement :

• Le nantissement offre plus de flexibilité dans la gestion quotidienne mais sa valeur peut être affectée par la santé de l'entreprise
• L'hypothèque représente une garantie plus solide pour la banque mais génère des frais importants à la constitution et à la levée

La banque peut combiner plusieurs types de garanties en fonction du montant emprunté et du risque évalué. Par exemple, un nantissement du fonds de commerce peut être complété par un nantissement du matériel et du mobilier.